Il est essentiel pour les vendeurs de travailler avec un interlocuteur fiable afin de bien comprendre le processus de vente. En ayant affaire à une personne professionnelle et compétente dans leur domaine, les vendeurs se sentent en confiance et peuvent conclure des accords satisfaisants. Nous vous accompagnons dans la gestion des aspects juridiques, culturels et linguistiques potentiellement complexes. Forts de notre expertise dans le secteur, nous vous guiderons tout au long de la vente de votre bien ou de l'achat de la propriété de vos rêves.
N’hésitez pas à nous contacter pour d’éventuelles questions ou si vous avez besoin de conseils !
La première étape de la vente d'un bien est la signature d'un mandat de vente avec une agence immobilière agréée et enregistrée en France. Ce mandat, conforme à un modèle réglementaire, inclut des informations telles que le nom du propriétaire, l'adresse de la propriété, la description du bien, les honoraires, la durée du mandat, les conditions de vente et les modalités de résiliation. Il existe deux types de mandats en France, exclusifs et non exclusifs. Nous vous recommandons de discuter avec votre agent immobilier pour choisir celui qui convient le mieux à votre situation, car cela peut avoir un impact important sur la vente et le prix final.
Le mandat exclusif avec l’Agence immobilière CEI présente de multiples avantages lorsque l’on souhaite vendre son bien :
Pour plus de détails sur les procédures de vente, venez nous rencontrer en agence où nous nous ferons une joie de vous expliquer le processus.
Lors de la vente d'une propriété, le vendeur doit réaliser des diagnostics techniques incluant des éléments tels que la superficie (soit la loi de la surface habitable si le logement fait partie d’une copropriété), la consommation d'énergie, l’évaluation des risques naturels, l'état des installations électriques et de gaz, la présence éventuelle de plomb, d'amiante ou de termites, ainsi que le diagnostic de conformité de raccordement au tout-à-l'égout ou à l'assainissement individuel. Le vendeur doit également fournir un certificat de propriété et le montant de la taxe foncière. En cas de copropriété, des informations supplémentaires doivent être partagées telles que les charges, les procès-verbaux d'assemblées générales et les statuts de la copropriété.
En France, l'acheteur peut faire une offre au prix ou une offre à la baisse. Le vendeur s'engage à vendre si l'offre respecte le prix et les conditions de vente. L'offre est généralement formalisée par écrit, sans engagement de la part de l'acheteur. Le vendeur doit bien réfléchir avant d'accepter une offre, car une fois acceptée, il est tenu de vendre sans possibilité de se rétracter. L’acheteur peut ainsi demander des dommages et intérêts si le vendeur refuse finalement de vendre le bien. L’acquéreur, quant à lui, peut se rétracter même après acceptation de l’offre.
Le notaire est un professionnel qualifié chargé de préparer et vérifier les documents inhérents à la vente. Il est également en charge de l'enregistrement de la vente et peut conseiller sur les questions de succession et de donations. Le plus souvent, les acheteurs et les vendeurs sont représentés par leurs propres notaires qui partagent ensuite les frais sans augmenter le coût des honoraires. Les notaires se doivent d’être neutres et impartiaux. Leur responsabilité finale est en lien direct avec la justice. Les frais de notaire également appelés frais d’acquisition, comprennent diverses taxes et frais tels que le droit de timbre et les frais d’expéditions : ils représentent environ 7,5% du prix d’achat des logements anciens et 2,5% des biens neufs. Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. L’Agence CEI coopère avec un certain nombre de notaires fiables.
Le pré-contrat est établi par nos soins, ou à défaut par le notaire, et comprend toutes les conditions de la vente. Il se doit d’être très précis, car il représente la base de l’accord final. Ce document contient toutes les conditions d’achat telles que :
Il décrit également sous quelles circonstances le contrat peut être rompu sans induire de pénalités ; ce qui peut être le cas, par exemple, si la propriété implique des restrictions de permis de construire ou bien si les prêts bancaires des acheteurs ne sont finalement pas accordés. La signature de cet accord engage le vendeur. L’agent doit soigneusement vérifier que toutes les informations obligatoires soient bien incluses, et que le contrat ne contienne pas de clauses qui affecteraient négativement le vendeur.
L’acheteur est légalement autorisé à se rétracter gratuitement dans les 10 jours suivants la signature du pré-contrat, et en ayant reçu une copie de celui-ci signé par les deux parties (acquéreur et vendeur) accompagné des pièces jointes, soit en présentiel, soit en courrier recommandé avec accusé de réception. Il est important de noter que la période des 10 jours commence seulement après que l’acheteur ai reçu toutes les pièces jointes relatives au bien ; il ne suffit pas d’avoir simplement signé le pré-contrat. A l’issue de ces 10 jours, la période de rétraction est terminée. L’acompte compris entre 5 et 10% est déposé sur un compte spécial client. Il doit parvenir au notaire au plus tard 10 jours après la signature du pré-contrat, à condition évidemment que l’acheteur émet le souhait de poursuivre la transaction.
Dès lors que le notaire a effectué toutes les vérifications et reçu toutes les informations nécessaires relatives à l’urbanisme et aux prêts immobiliers acceptés ; l’accord final désigné par « l’acte authentique de vente » peut être signé. Il faut généralement deux à trois mois de délai entre la signature du compromis de vente et de l’acte authentique de vente. A la date du contrat, le notaire s’assure que le prix d’achat a bien été réceptionné sur le compte. L’entrée dans le logement a lieu le même jour que la signature de l’accord, de ce fait la propriété se doit d’être libérée de toute occupation avant la signature. Lorsque le contrat est signé, les clés sont remises aux acheteurs et les deux parties reçoivent une preuve écrite de la vente.
Le notaire transfère les fonds au vendeur après la signature du contrat. C’est également le notaire qui s’occupe du bon déroulement de toutes les transactions relatives à la vente, tels que l’impôt sur le revenu, les montants des prêts ou encore les honoraires dûs. L’agent n’est pas autorisé à percevoir de commission de vente tant que l’accord final n’a pas été signé. L’agence CEI peut vous aider en amont à faire une estimation du montant de la plus-value.
Le notaire enregistre la vente. Le règlement définitif intervient quelques mois après la vente. Celui-ci sera transmis avec une copie de l’acte juridique, appelé « copie authentique de l’acte de vente » adressé aux deux parties par voie postale. N’hésitez pas à nous contacter pour d’éventuelles questions ou si vous avez besoin de conseils !
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